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Cartes des risques de submersion marine sur la commune de Damgan
Cartes des risques de submersion marine sur la commune de Damgan
En décembre 2010, une première carte de risques de submersion marine, grossièrement établie, a été adressée à la Mairie. Les services de la Préfecture avaient fait savoir qu’elle n’était pas définitive, par conséquent si elle pouvait être consultée en Mairie, elle ne devait pas être diffusée. Effectivement, il ne fallait pas inquiéter prématurément les habitants de la commune puisque de nouvelles cartes présentant un zonage moins alarmant au niveau des risques de submersion marine a été établi par des bureaux d’études spécialisés, sur la demande des services de l’Etat.
Le 28 septembre dernier, une réunion a été organisée par la Préfecture à la Mairie de Damgan en présence de Monsieur Daguin, secrétaire général de la préfecture du Morbihan, Alain Daniel, maire de Damgan et de nombreux élus de la commune, d’Etienne Blandin, chef de service de la DDTM Vannes, Marie Odile Botti Le Formal et Sophie Pichavant (DDTM Vannes) Jeannine Magrex et Sébastien Guillard (DDTM Muzillac), Nicolas Chauvin, service urbanisme de la commune.
L’objet de la réunion résidait dans la présentation des nouvelles cartes des risques de submersion marine sur la commune qui vont être un élément essentiel du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) actuellement en cours de réalisation sous l’égide du Préfet. Il s’agit d’un document réglementaire de maîtrise de l’urbanisation valant servitude publique sur la base de l’événement centennal ou historique, celui-ci devant prendre en compte les hypothèses de changement climatique et de l’élévation du niveau moyen de la mer à l’horizon 2100 combiné aux effets de la houle.
Les derniers documents cartographiques ont été effectués avec des relevés assez précis de 5 à 10 cm près et indiquent, en plus des différentes zones d’aléas, l’historique des événements tempétueux par des points rouges mais ils ne sont pas opérationnels puisqu’ils n’intègrent pas les effets du vent et de la houle. De nouvelles cartes dites « d’étude dynamique » intégrant ces éléments devrait nous être communiquée fin du premier trimestre 2012.
C’est pourquoi, lors de la réunion du 28 septembre, il nous a été bien indiqué que les nouvelles cartes n’étaient pas communicables en l’état pour l’instant mais qu’elles pouvaient servir à l’instruction des dossiers d’urbanisme.
Concrètement, dans les zones d’aléas forts et moyens, dès aujourd’hui, des prescriptions concernant la hauteur de la dalle finie des constructions, la création d’espace refuge à l’étage, l’interdiction de volets électriques sont déjà imposées dans les arrêtés de permis de construire ainsi que lors de la délivrance des certificats d’urbanisme opérationnels.
La première réunion de travail sur le PPRL concernant cinq communes de la Presqu’île de Rhuys, la façade atlantique jusqu’à Penerf, dont DAMGAN, aura lieu prochainement à SARZEAU. L’objet de cette réunion concerne la procédure d’adoption du projet de PPRL et l’officialisation du comité de pilotage.
Dans l’attente du PPRL, nous pourrons éventuellement, au cas par cas, être amenés à émettre des sursis à statuer. Enfin, la commune devra l’intégrer dans le PLU ou en annexe ou encore dans son POS par le biais d’une mise à jour et cela bien sûr en fonction de la date d’application de ce plan de prévention.