Lors du conseil municipal du 6 avril 2017, le projet de PLU en révision a été arrêté.

L'enquête publique s'est déroulée du 24 juillet au 24 août 2017 à la salle de la Rotonde où un registre de concertation a été mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie, ceci afin de recueillir les avis de la population sur le PLU en révision.

Voici le rapport du commissaire enquêteur

Voici les conclusions du commissaire enquêteur

Voir les avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A.) :

Voir les documents :

ANNEXES :

Pièces adminitratives

Pour réussir votre projet de construction, prenez gratuitement conseil auprès d'un architecte du CAUE.

Voir les permanences - voir la fiche conseil

Les missions du service Urbanisme de la mairie sont un accueil de premier niveau, à savoir :

  • Donner les imprimer aux usagers,
  • renseigner et donner un extrait cadastral ou le règlement du Plan Local d'Urbanisme se rapportant à la parcelle,
  • renseigner sur la taxe d'aménagement et les divers documents joints au dossier d'urbanisme approuvé
  • réceptionner les dossiers après vérification de la complétude du dossier de premier niveau,
  • affecter un numéro d'enregistrement et délivrer un récépissé au demandeur,
  • transmettre le dossier et les pièces complémentaires pendant la durée de l'instruction, au service instructeur des autorisations d'occupations des sols dit "A.D.S.,
  • à la fin de l'instruction du dossier, transmettre le dossier instruit au demandeur et aux différents services concernés.

Ce service, payant pour la commune, est assuré par Vannes Agglo qui est en charge du droit des sols pour le compte de la commune de Damgan.

Un projet de construction, de rénovation, de division de terrain... Besoin de conseils N'hésitez pas à entrer en contact avec Vannes Agglo.

Une équipe est à votre disposition :

Par téléphone : 02 97 68 70 70

Sur rendez-vous : à Vannes agglo, PIBS 2 - 30, rue Alfred Kastler à Vannnes

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été approuvé par le conseil municipal le mardi 28 janvier 2014. 

Vous trouverez ci-après les documents approuvés :

Documents graphiques : 

ANNEXES :

INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI AU 22 MARS 2013

Liste des maisons de caractère identifiées sur les plans de zonage

NATURA 2000 :

ZONES HUMIDES : (voir plan dans  le document graphique ci-dessus)

L'inventaire des zones humides de la commune a été communiqué au secrétariat de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine.

Par courrier du 7 mars 2014, le Président de cet organisme précise en ces termes : "...je peux affirmer que la démarche d'élaboration de cet inventaire communal respecte bien la procédure du SAGE Vilaine."

SERVITUDES :  

SUBMERSION MARINE :

l'arrêté préfectoral du 5 février2015 présentant la nouvelle carte des risques de submersion marine

ESPACES PROCHES DU RIVAGE

DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

LISTE DES LOTISSEMENTS

SENTIERS P.D.I.P.R.

SITES ARCHEOLOGIQUES

PERMIS DE DEMOLIR