Lors du conseil municipal du 6 avril 2017, le projet de PLU en révision a été arrêté. L'enquête publique se déroulera du 24 juillet au 24 août 2017 salle de la Rotonde aux horaires d'ouverture de la mairie.

Un registre de concertation sera mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie, ceci afin de recueillir les avis de la population sur le PLU en révision.

Voir les documents :

ANNEXES :

Pièces adminitratives

Pour réussir votre projet de construction, prenez gratuitement conseil auprès d'un architecte du CAUE.

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Les missions du service Urbanisme de la mairie sont un accueil de premier niveau, à savoir :

  • Donner les imprimer aux usagers,
  • renseigner et donner un extrait cadastral ou le règlement du Plan Local d'Urbanisme se rapportant à la parcelle,
  • renseigner sur la taxe d'aménagement et les divers documents joints au dossier d'urbanisme approuvé
  • réceptionner les dossiers après vérification de la complétude du dossier de premier niveau,
  • affecter un numéro d'enregistrement et délivrer un récépissé au demandeur,
  • transmettre le dossier et les pièces complémentaires pendant la durée de l'instruction, au service instructeur des autorisations d'occupations des sols dit "A.D.S.,
  • à la fin de l'instruction du dossier, transmettre le dossier instruit au demandeur et aux différents services concernés.

Ce service, payant pour la commune, est assuré par Vannes Agglo qui est en charge du droit des sols pour le compte de la commune de Damgan.

Un projet de construction, de rénovation, de division de terrain... Besoin de conseils N'hésitez pas à entrer en contact avec Vannes Agglo.

Une équipe est à votre disposition :

Par téléphone : 02 97 68 70 70

Sur rendez-vous : à Vannes agglo, PIBS 2 - 30, rue Alfred Kastler à Vannnes

Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.