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Enquêtes publiques

CONSULTEZ LE DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire pour la démolition de deux bâtiments en ruine et reconstruction d'un bâtiment artisanal à usage de pénéiculture (élevage de crevettes) d'une surface de 534m² dans la bande des 100 mètres, présenté par EARM DAMGAMBAS au lieu-dit "Larmor" à Damgan.

Consultez le dossier d'enquête publique

Note explicative

 

 

Arrêté dressant le bilan de la mise à disposition du permis d'aménager pour abri d'ovins, clôture et canalisation - hameau du Botalin

Consultez l'arrêté

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