Révision allégée du P.L.U. approuvé le 21 juin 2018
La révision allégée du PLU de DAMGAN ne concerne que le jugement du tribunal administrtif du 30 mars 2021, la mise en adéquation du PLU approuvé le 21 juin 2018 et l’arrêt de la Cour Administratif d’Appel de Nantes du 10 mai 2022 puisqu’il a partiellement annulé celui-ci., en tant :
- qu'elle classe en zone Ul les parcelles cadastrées AT 187, 188
- qu’elle classe en zone urbaine UL les parcelles cadastrées AS 32 et 33 (correspondant au secteur des campings « Oasis » et « Côte d’Amour).
- qu’elle classe en zone urbaine Ub le Nord des parcelles cadastrées AP 220, 227, 228.
- qu’elle ne classe pas en espace boisé classé les pins de la parcelle cadastrée AR 33.
- que le règlement écrit de la zone Nl (l’article NL.2) autorise l’extension jusqu’à 30 % de la surface des constructions existantes.
Voir l'arrêté n°2025-0090 portant organisation d'une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du PLU de Damgan
Vous pouvez dès à présent consulter
- la lettre d’accompagnement
- le rapport de la commissaire enquêtrice
- les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice
- le registre de l’enquête publique