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Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le conseil municipal le mardi 28 janvier 2014. 
Vous trouverez ci-après les documents approuvés :

Documents graphiques : 

 

ANNEXES :

 

INVENTAIRE DU PATRIMOINE BÂTI AU 22 MARS 2013

Liste des maisons de caractère identifiées sur les plans de zonage

 

NATURA 2000 :

Arrêté du 4 mai 2007 - Estuaire de la Vilaine

Arrêté du 4 mai 2007 - rivière de Pénerf / marais de Suscinio

Arrêté du 31 octobre 2008 - Baie de Vilaine

Arrêté du 31 octobre 2008 - Rivière de Pénerf

Périmètre des zonages ZICO 

 

ZONES HUMIDES : (voir plan dans  le document graphique ci-dessus)

 

L'inventaire des zones humides de la commune a été communiqué au secrétariat de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine.

Par courrier du 7 mars 2014, le Président de cet organisme précise en ces termes : "...je peux affirmer que la démarche d'élaboration de cet inventaire communal respecte bien la procédure du SAGE Vilaine." 

SERVITUDES :  

 
SUBMERSION MARINE :