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Marchés Publics

Avis d'appel à candidature - Etude d'impact pour les zones de mouillage

- Cahier des charges


- Arrêté interpréfectoral autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime par zone de mouillage et  d'équipements légers sur le littoral de la commune de Damgan en date du 8 juin 2012.

- Règlement d’exploitation des zones de mouillages du 30 novembre 2012.

- Règlement de police des zones de mouillages du 8 juin 2012.

- Arrêté préfectoral du 15 avril 2015 portant décision au cas par cas après examen.

- Plan zone de mouillages et d’équipements légers du 8 juin 2012.

- Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact en date du 4 mars 2015.

- Plans d'implantation des zones de mouillage existantes (AOT) et souhaitées (zones de mouillage de l’association AMDLS).

- Plan des zones de mouillage de l’ADMAD.

- Plan de situation pour la création d’une nouvelle zone de mouillage côté plage de Landrezac pour 2 activités nautiques (création de 2 corps-morts).

- Demande d'intégration des cales de mise à l'eau à l'AOT des zones de mouillages et d'équipements légers.

- Carte de zonage des sites Natura 2000.

- Extrait du PLU concernant la Tour des Anglais.

- Carte des Points de tri sélectif des déchets.

- Carte des sanitaires publics sur la commune de Damgan.

- Rapport de présentation pour le renouvellement et l’extension des AOT pour les mouillages à Damgan réalisé par le cabinet ingenierie IDRA février 2011 (consultable en mairie ou sur demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).