Cahier des charges

Arrêté interpréfectoral autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime par zone de mouillage et  d'équipements légers sur le littoral de la commune de Damgan en date du 8 juin 2012.

Règlement d’exploitation des zones de mouillages du 30 novembre 2012.

Règlement de police des zones de mouillages du 8 juin 2012.

Arrêté préfectoral du 15 avril 2015 portant décision au cas par cas après examen.

Plan zone de mouillages et d’équipements légers du 8 juin 2012.

Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact en date du 4 mars 2015.

Plans d'implantation des zones de mouillage existantes (AOT) et souhaitées (zones de mouillage de l’association AMDLS).

Plan des zones de mouillage de l’ADMAD.

Plan de situation pour la création d’une nouvelle zone de mouillage côté plage de Landrezac pour 2 activités nautiques (création de 2 corps-morts).

Demande d'intégration des cales de mise à l'eau à l'AOT des zones de mouillages et d'équipements légers.

Carte de zonage des sites Natura 2000.

Extrait du PLU concernant la Tour des Anglais.

Carte des Points de tri sélectif des déchets.

Carte des sanitaires publics sur la commune de Damgan.

Rapport de présentation pour le renouvellement et l’extension des AOT pour les mouillages à Damgan réalisé par le cabinet ingenierie IDRA février 2011 (consultable en mairie ou sur demande par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).