• baie de St Gurin.png
  • Damgan centre.png
  • dune site.png
  • plage de Damgan.png
  • plage de Landrezac.png
  • pointe de Kervoyal.png
  • pointe du Dibenn.png
  • Port de Pnerf.png
  • port de Pnerf 2.png

La Communauté de Communes Arc Bretagne Sud

arcbretagnesud-logoAvec Muzillac, Noyal-Muzillac, Le Guerno, Arzal, Ambon, Billiers, , Péaule,La Roche-Bernard, Nivillac, Saint-Dolay, Marzan, la commune de Damgan fait partie de la Communauté de communes ARC SUD BRETAGNE.

 

Le siège de la Communauté se trouve : Allée Raymond Le Duigou - 56190 MUZILLAC
Tél. : 02 97 41 46 26 - fax : 02 97 41 45 08

 

 

Elu pour un mandat de 6 ans, le Conseil Communautaire est l'organe délibérant de la Communauté, par lequel passent toutes les grandes décisions.

Les compétences du Conseil

Le Conseil Communautaire est l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes, équivalent du Conseil Municipal dans une commune. Il règle par ses délibérations les affaires de la Communauté de Communes.
Il vote notamment le budget, fixe les taux de fiscalité, créée ou supprime les postes d'agents territoriaux, autorise le Président à engager juridiquement la collectivité (passation de convention, signature de marchés publics, etc.).
Il est le seul également à pouvoir modifier les statuts de la Communauté et à l'engager ainsi dans des décisions importantes : adhésion ou retrait d'une nouvelle commune, prise d'une nouvelle compétence, adhésion à un autre établissement public de coopération intercommunale, etc.

 

Les missions du conseil 

La composition du Conseil communautaire

Les commissions 


arcbretagnesud-carte